J.O. 93 du 20 avril 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décret du 19 avril 2006 portant nomination (chambres régionales des comptes) - M. Pelat (Xavier)

NOR : CPTE0600009D


Par décret du Président de la République en date du 19 avril 2006, M. Pelat (Xavier), administrateur territorial, placé en service détaché, est nommé premier conseiller du corps des magistrats des chambres régionales des comptes à compter du 1er février 2006.